Aux origines, il y a le CNR…
Dès 1944, le Conseil National de la Résistance met au point un programme pour la France libérée, reposant sur un ensemble de principes et de valeurs sur lesquels fonder une démocratie moderne pour notre pays : Un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail, Une retraite permettant aux travailleurs de finir dignement leurs jours, Le retour à la nation des grands moyens de production : les sources d’énergie, les richesses du sous sol, les compagnies d’assurance et les grandes banques…
1946 : vote de la loi de nationalisation des industries électriques et gazières par l’assemblée nationale, sous l’impulsion de Marcel Paul, ministre de l’industrie. Naissance d’EDF ? GDF qui rassemble des dizaines de petites et grandes entreprises de l’énergie ; création d’un contrat de travail novateur : le statut national du personnel des industries électriques et gazières.
La loi de nationalisation, quant à elle, instituera entre autres :
- la péréquation tarifaire.
- un fonds à destination des anciens actionnaires des entreprises touchées par la loi de nationalisation.
- des organismes de consultations du personnel particuliers.
- une grille de rémunération unique et transparente.
- un catalogue des fonctions.
- pas de délai de carence en cas de maladie.
- un régime spécial de sécurité sociale et les CMCAS (art 23). un régime spécial d’inactivité de services (art 24).
- des OEuvres sociales (art 25).
- des avantages familiaux.
Naissant et déjà combattu…
Dès leur mise en place, le statut national et la loi de nationalisation n’ont cessé d’être attaqués par les directions et les gouvernements.
1947 : élection du CCOS.
1949 : mise en place des CMCAS.
1951 : dissolution du CCOS, le fonds du 1% est géré par les directions.
1955 : pour contrer la gestion par les directions, le Comité de coordination des CMCAS est créé. Sa mission est de répartir le budget des activités sociales entre la CCAS et les CMCAS. Suite à la dissolution du CCOS, création de la CCAS (Caisse Centrale des Activités Sociales) dont la mission est l’accès à la santé, aux vacances, aux loisirs et à la culture. Cet objectif s’accompagne d’une dimension sociale et solidaire essentielle.
1964 : les représentants du personnel reprennent effectivement la gestion du fonds du 1%.
Des avancées sociales…
1964 : une dynamique de construction de centres de vacances, d’offres de séjours et d’activités propulse la CCAS et les CMCAS au premier rang des organisateurs de tourisme et de loisirs.
Mais la spécificité de leur financement (1% des recettes d’EDF?GDF) et de leur gestion (assurée par les représentants des salariés) reste dans le collimateur des directions et des responsables politiques.
1977 : les séjours de vacances CCAS et les activités organisées par les CMCAS sont élaborés à partir du projet éducatif écrit par les électriciens et gaziers.
Les trois valeurs fondamentales de nos organismes sociaux émergent : solidarité, justice, dignité.
Retour arrière…
2000 : directive européenne sur l’ouverture du marché de l’énergie.
2004 : 70% du marché français de l’électricité est ouvert à la concurrence. EDF change de statut et devient une société anonyme. Un an plus tard, EDF entre en bourse.
2007 : fusion entre Gaz De France et Suez ; création de la CAMIEG organisme de sécurité sociale, les CMCAS perdent les habilitations à gérer le régime spécial maladie.
2011 : “énième” attaque contre le tarif particulier du personnel des Industries Électrique et Gazière. Face à la mobilisation du personnel, la direction recule.
2012 : Les directions des Entreprises remettent en cause le financement des activités sociales, les moyens des CMCAS, la gouvernance de nos organismes sociaux par les seuls salariés. La lutte continue.
